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Armes et munitions

Plusieurs lois et décrets régissent la réglementation des armes et munitions de chasse :

- Consultez tout d'abord en bas de page la circulaire C-13-103 de la Fédération Nationale des Chasseurs.

- Loi du 6 mars 2012 consultable sur Légifrance : lien direct.

- Le décret du 30 juillet 2013 consultable sur Légifrance : lien direct.

N'oubliez pas également de consulter l'article très complet de la Fédération Nationale des Chasseurs : lien direct.
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