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Association de chasse

Consultez tout d'abord la loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse : cliquez ici.

Association de chasse communale ou privée
Téléchargez en bas de page :
- le modèle des statuts d'une société de chasse
- le modèle d'un réglement intérieur de chasse
- le modèle d'un bail de chasse

ACCA
Une mise en conformité des documents administratifs officiels des ACCA est impérative avant juin 2015. Des réunions d'information seront organisées en octobre 2014 pour aider les présidents d'ACCA dans cette démarche.
Téléchargez en bas de page :
- la note technique (à lire impérativement)
- le modèle des statuts d'une ACCA
- le modèle d'un réglement intérieur d'une ACCA
- le modèle du réglement de chasse d'une ACCA

Assurance responsabilité civile des groupements de chasseurs
Il est tout aussi important d'être bien assuré collectivement qu'individuellement. L'assurance de votre association de chasse est indispensable, même si vous n'êtes qu'un petit groupe de chasseurs.
L'organisateur de battues, ball-traps, manifestations diverses, etc, peut être mis en cause en cas d'accident et sa responsabilité reconnue alors que son assurance chasse individuelle ne le couvre pas pour une activité collective.

La Fédération vient de souscrire auprès de Groupama un contrat d'assurance destiné à couvrir tous les responsables de chasse du département de la Loire. Vous pouvez consulter/télécharger en bas de page le courrier d'information comportant un résumé des garanties de l'assurance des groupements de chasseurs et un bulletion d'adhésion.

Pour les chasses déjà assurées auprès de Groupama, la procédure a été simplifiée ; il suffit de compléter et signer le bas du bulletin d'adhésion pour que Groupama s'occupe du basculement de l'ancien contrat sur le contrat groupe.
Pour les chasses assurées auprès d'un autre organisme, il faut procéder à la résiliation du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Attention, l'assurance du local de chasse est indépendante de la responsabilité civile chasse du groupement ; il faut la conserver si vous en avez une.

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