Menu
Aujourd'hui le soleil se lèvera à 05:12 et se couchera à 20:25.
A+ A A-

Campagne de chasse 2016/2017

Téléchargez en bas de page :

- l'arrêté préfectoral complet fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2016/2017.

- l'arrêté préfectoral fixant l'ouverture anticipée de la chasse du chreveuil, du daim et du sanglier 2016/2017.

- l'affiche simplifiée de la campagne de chasse 2016/2017.

- les Plans de Gestion Cynégétique Approuvés (PGCA) 2016/2017 du lièvre, du sanglier, et du gibier d'eau.

- l'arrêté préfectoral inscrivant le sanglier dans la liste des animaux classés nuisibles pour la campagne 2016/2017.

N'oubliez pas également que la pratique de la chasse en France est régie par :

- la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse (consultez ici)

- la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (consultez ici)

- le code rural (consultez ici)

- le code de l'environnement (consultez ici)

- la loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (consultez ici)

Retour en haut